Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Irène LE PERFF, micro-entrepreneure
Adresse : 51 rue de la Cadoire 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Email : contact@coudsinet.fr
Téléphone : 0610238570
SIRET : 98083051700010
Immatriculation : RCS Nantes 98083051700010
Forme juridique : micro-entreprise

2. Directeur de la publication

Irène LE EPRFF, en qualité d’exploitant du site.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Irène LE PERFF, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Activité de vente

Le site propose à la vente des sweats transformés par l’éditeur à partir de produits achetés auprès d’un grossiste.
Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué par Irène LE PERFF, responsable du traitement.

Les données collectées servent à :

la gestion des commandes,
la livraison,
la facturation,
la relation client.

Base légale : exécution du contrat (commande) ou consentement (newsletter).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@coudsinet.fr

Les données sont conservées pendant :

3 ans pour les données clients,
10 ans pour les documents comptables (obligation légale).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Dans le cadre du traitement des commandes, certaines données peuvent être transmises à des prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants :

Stripe (paiement sécurisé)

Pour le traitement des paiements, les données nécessaires (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, informations de transaction) sont transmises à Stripe Payments Europe Ltd.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement sécurisé du paiement.
Plus d’informations : consulter la politique de confidentialité de Stripe.

Boxtal (expédition)

Pour la préparation et l’envoi des commandes, les données nécessaires à l’expédition (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email) sont transmises à Boxtal et aux transporteurs partenaires (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour la livraison des commandes.

Ces prestataires agissent conformément au RGPD et ne peuvent traiter les données que pour les finalités définies par l’éditeur du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou de marketing.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière prévue à cet effet.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ou à l’indisponibilité temporaire de celui-ci.

9. Règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise.
Le médiateur choisi est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Irène LE PERFF – Micro-entrepreneure
Adresse : 51 rue de la Cadoire 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Email : contact@coudsinet.fr
Téléphone : 0610238570
SIRET : 98083051700010

Immatriculation : RCS Nantes 98083051700010

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site www.coudsinet.fr.

3. Produits

Le vendeur propose à la vente des sweats transformés à partir de produits achetés en gros.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée (matières, tailles, couleurs).
Les photos ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

le client a confirmé sa commande,
accepté les CGV,
payé le montant total.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe.
Les données nécessaires au paiement sont transmises à Stripe uniquement pour cette finalité.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par le vendeur.

7. Livraison

La livraison est assurée via Boxtal et ses transporteurs partenaires (ex. : La Poste, Mondial Relay…).

Délais

Délais estimés : 3 à 8 jours ouvrés (sauf mention contraire sur la boutique au moment de l'achat)
Un retard ne peut donner lieu à dommages-intérêts.

Zones livrées

France métropolitaine (par défaut).

Le client doit vérifier l'état du colis à réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés à la demande du client (impressions, broderies, modifications sur mesure).

Procédure :

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à :
✉️ contact@coudsinet.fr

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Retours et remboursements

En cas d’erreur de taille, défaut ou produit non conforme :

le client doit contacter le vendeur dans les 48 h suivant la réception.
le vendeur prendra en charge les frais de retour si l’erreur est de son fait.

10. Garantie légale

Le vendeur respecte les garanties légales :

conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent à :

la gestion de commandes et livraisons,
la facturation,
la relation client.

Sous-traitants :

Stripe (paiement sécurisé)
Boxtal (expédition)
Les données transmises à ces prestataires sont limitées au strict nécessaire.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité :
✉️ contact@coudsinet.fr

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques, analytiques ou marketing.
Le client peut les accepter ou les refuser via la bannière prévue à cet effet.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.